Mentions légales
Dernière modification : 15 février 2024
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.unemetropoledavance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsables de la publication :
Julie MAUREL et Mathieu GOUBIER – contact@unemetropoledavance.com
Le responsable de publication est une personne physique agissant pour le groupe politique UMA Une métropole d’avance.
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com
Le modèle de mentions légales est inspiré par le modèle de Subdelirium.com.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.unemetropoledavance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.unemetropoledavance.com a pour objet de fournir une information concernant les activités et positions du groupe politique UMA Une métropole d’avance.
Les responsables de publication s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et ne sont pas exhaustives.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site www.unemetropoledavance.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des responsables de publication.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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Un espace de contact est à disposition des utilisateurs. Les responsables de publication se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en matière de protection des données ou de contenus illicites. Ils se réservent aussi la possibilité de poursuivre civilement et/ou pénalement l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, etc.
7. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et à la Directive Européenne du 24 octobre 1995, les données personnelles recueillies sur le site www.unemetropoledavance.com via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des internautes.
Les utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause. Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, en adressant une demande écrite, signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité à l’adresse email contact@unemetropoledavance.com.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.unemetropoledavance.com est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).